Conseil Municipal du 13 mai et du 28 mai 2009
13 mai 2009
*Décisions modificatives : 2 adoptées à l'unanimité, pour la 3ème : achat de matériel informatique, nous nous sommes abstenus (les bruits de couloir laissant entendre que la facture aurait été antidatée ??? !!!) Il faut rappeler que depuis la notification par la Préfecture du franchissement des 3500 habitants,le maire et les adjoints, n'ont plus le droit d'être les fournisseurs de la ville de Nay.
* Prix de vente des terrains de la zone Montjoie : Mr le Maire nous affirme que la CCVV est très intéressée par l'acquisition du terrain situé entre les services techniques et la piscine (nous apprendrons par la suite qu'il n'en est rien; du moins pour le moment). Mr le Maire calcule le prix de vente de ce terrain en y incluant le capital et les intérêts de l'emprunt effectué il y a 5 ans pour l'acquérir et aussi l'inflation sur 5 ans et propose un prix de vente à 37 Euros le m² conditionné à l'achat de la totalité du terrain et à la seule création d'infrastructures sportives.Pour le 2ème terrain, Mr le Maire voudrait le proposer à 2 investisseurs privés au même prix, mais compte tenu des infrastructures existantes les discutions s'engagent et 2 prix sont proposés 40 et 45 Euros le m² Nous votons pour le plus élevé. Cette vente est conditionnée à la création d'une zone d'activité économique sur la totalité du terrain.
* Cession de l'ancien garage Antony : Projet de construction par La Béarnaise d'habitat de 8 logements locatifs sociaux. Pour cela nous avons le choix entre céder le terrain pour 1 Euro symbolique ou établir un bail emphytéotique de 50ans. Dans les 2 cas la commune devra s'engager à verser une subvention de 3% du prix de revient du projet (915000 Euros) soit environ 27000 Euros. Nous votons pour l'établissement du bail emphytéotique.
* Pour information, dotations de l'état : - Allocations compensatrices de TP, TF et TH 67665.00 €
- Dotation de solidarité rurale 32273.00 € (versée depuis 2 ans)
- Dotation nationale de péréquation 41724.00 € à suivre ...
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28 mai 2009
Nous sommes réunis en conseil municipal, pour l'affectation des subventions aux diverses associations, pour l'adhésion et l'adoption des statuts du SIVU d'aides ménagères de la Plaine de Nay et la création d'un poste d'accueil au Centre Multi Services.
* Mr le Maire fait tout d'abord le point sur les évènements concernant l'affaire de l'effondrement de terrain survenu sur la propriété du magasin Super U dans la nuit du 1er au 2 mai 2009 et propose de voter une motion de soutien aux salariés, et s'engage à trouver les meilleures solutions pour sauvegarder les emplois et la présence de cette enseigne sur la commune.
Jean Pierre Bonnassiolle, demande la parole afin de soumettre la motion préparée par l'opposition dont voici la conclusion : le conseil municipal mandate Mr le Maire afin qu'il use de tous les pouvoirs que lui confère la loi pour restaurer ou faire restaurer le terrain où a eu lieu le glissement de terrain afin de revenir, le plus tôt possible, à la situation antérieure à cet événemnet.(cf Page Super U fermeture, départ)
Isabelle Fitas fait remarquer (de manière assez vive) que la motion proposée par l'opposition ne peut être envisagée car cela induit un risque de conséquences juridiques et financières fortes pour la commune ...
Jean Pierre Bonnassiolle lui rétorque que bien qu'elle soit avocate, il connait bien lui aussi la valeur des mot et leur portée.
La motion proposée par Mr le Maire sera adoptée par 19 voix
La motion proposée par l'opposition obtiendra 2 voix (les notres) et Eric Menessier s'abstiendra, il pensait que nous aurions pu tous nous retrouver sur une seule et même motion .
Nous demandons que la motion proposée par l'opposition figure en totalité dans le compte rendu de ce conseil municipal.
à suivre ...