Conseil Municipal du 02 octobre 2013
La séance débute par quelques informations données par Mr le Maire :
- Intercommunauté : suite à une réunion en préfecture, une décision sera prise fin octobre pour règler le problème de la répartition des délégués communautairesde la CCPN (cf conseil municipal du 24/07/2013).
- Cantonnales : le redécoupage séparerait Nay Est et Nay Ouest (Nay Est se tournerait vers Pontacq, Soumoulou, Ger, Nousty ... et Nay Ouest vers Narcastet, Rontignon, Assat, Meillon, Gan ( + de 5000 habitants)...) Le président de l'intercommunalité devrait rapidement réunir les Maires afin de voter une motion demandant le regroupement des cantons de Nay Est et Nay Ouest. Cette motion sera transmise au président du Conseil Général.
La ville de Nay perdra t'elle son statut de Chef -lieu de Canton ?
Nous validons les PV des Conseils Municipaux des 29 mai 2013 et 24 juillet 2013, les modifications ou rajouts que nous avions demandés ayant été effectués.
Le secrétaire de séance sera Daniel Bonnassiolle.
* Point 1 : Autorisation de signature : contrat de territoire et convention partenariale avec le département des Pyrénées atlantiques pour la période 2013-2016 :
novembre 2012 : adoption par le Conseil Général de nouvelles dispositions qui régissent dorénavant le partenariat et l'action du Département en faveur du développement des territoires.
But : attribution des aides en fonction de la diversité des territoires, leur ressource et leur besoin. Critères d'attribution : les aides seront attribuées sur 4 années pour un périmètre déterminé par les limites géographiques de l'intercommunalité et sur la base d'un contrat de territoire passé avec chaque acteur (commune, intercommunalité, syndicat, bailleurs sociaux, gestionnaires de maisons de retraite publiques et associatives).
Contrat de territoire(3 parties) : projet de territoire, programme d'action, engagement du Département en maitrise d'ouvrage directe (il est prévu un engagement formel de chacune des parties par signature d'une convention partenariale). Les subventions aux projets sont attribuées sur la base d'un taux d'intervention appliqué en fonction de la catégorie à laquelle appartient la commune (selon les critères établis par le Conseil Général, la commune de Nay appartient à la classe 2 et peut bénéficier d'un taux d'intervention de 25% au maximum, il peut être majoré de 5% car la commune a été identifiée comme ayant des fonctions de centralité).
Les travaux de voirie font l'objet d'une enveloppe dédiée.
Le Département a débloqué une enveloppe totale de 200 millions d'euros sur 4 ans : 2013-2016. Pour le territoire de la CCPN l'enveloppe totale est de 8 252 728 €. Pour la voirie la commune de Nay peut bénéficier d'une enveloppe de 49 784 € pour les 4 années.
Des avenants à mi parcours pourront être signés afin d'apporter des modifications au contrat dans la limite de l'enveloppe territoriale allouée. Un projet non inscrit au contrat initial pourra être rajouté à l'issu d'une négociation.
Mr le Maire nous énonce les projets intégrés au contrat de territoire pour la ville de Nay : construction d'une cuisine centrale scolaire, d'une salle multi activités, d'un local associatif caritatif, réhabilitation de la mairie, aménagement d'une salle associative sportive, aménagement de la Place de la république et des arcades, amélioration des conditions d'utilisation du gymnase, travaux parking côte St Martin, création d'un bassin de rétention à l'Angladure et pour la voirie utilisation totale de l'enveloppe les 2 premières années soit 2013 et 2014.
Est il raisonnable de s'engager de cette manière à la veille des élections municipales, de surcroit sans avoir discuté au préalable de ces projets en Conseil Municipal (Jean Marc Grangé disant lui même ne pas être au courant du choix de ces projets). Mais en même temps, peut on renoncer à cette enveloppe de subvention ? Un dilemne est créé.
Voteront contre Jean Marc Grangé et Jacques Merino, S'abstiendront Philippe Laplace et Philippe Bourda, Thérèse Fillasre et Jean Pierre Bonnassiolle. Adopté à la majorité.
* Point 2 : Changement de dénomination de voie : la rue du lotissement Beauregard devient : Allée Beauregard. Unanimité
* Point3 : Autorisation de signature : convention avec le SDIS 64 : pour la mise à disposition d'un local communal afin d'y stationner un véhicule lèger et une embarcation . Unanimité
* Point 4 : rembourssement de frais à Sandra Rey, conseillere municipale : achats pour la mise en oeuvre du PCS. Unanimité
* Point 5 : Maison Carrée : tarifs pour vente de nouveaux ouvrages, suite à l'exposition VISUALIS. Unanimité
* Point 6 : création d'un poste dans le cadre du dispositif Contrat Unique d'Insertion-Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE) : agent de service au foyer restaurant. Unanimité
* Point 7 : Aménagement de l'aile Nord de la mairie de Nay , demande de subvention : aménagement de bureaux (7), sanitaires (3), salle de rangement pour un total de 200 000€ (autofinancement de la commune 90 000€ si les subventions sollicitées auprès de la Députée et du Prefet sont accordées). Compte tenu de nos précédentes prises de position sur ce sujet et considérant que la mise en sécurité ne peut plus être évoquée nous nous abstenons ainsi que Philippe Bourda et Bertrand Bahin, Jean Marc Grangé et Jacques Merino votant contre. Adopté à la majorité.
à suivre ....