Conseil municipal du 29 mai 2013

Le dernier compte rendu à été validé à la majorité (vote contre de Pierre Bonnassiolle)

La secrétaire de séance sera Isabelle Fitas.

Ce conseil municipal est principalement consacré à la validation du PLU.

- Le projet de PLU a été soumis à l'enquête publique par arrêté municipal le 30/10/2012. Celle ci s'est déroulée du 19/11 au 21/12/2012. Suite à cette enquête, les conclusions du commisaire enquêteur l'ont conduit a émètre un avis favorable sur ce projet. Trois suggestions sont apportées, les 2 premières demandent de tenir compte des observations contenues dans les avis des personnes publiques associées ( Etat, Département, Direction régionale de l'environement, de l'aménagement et du logement et enfin de la Communauté de Communes du Pays de Nay, Seul l'avis de cette dernière appelle un commentaire de notre part (limiter la création de nouveaux commerces au sein des zones Ub et des secteurs des différentes zones Ub à une superficie de 300/500 m², interdire la création de nouveaux commerces au sein des autres zones et notamment les zones AU, limiter l'évolution des commerces existants en dehors des différentes zones Ua et Ub à une extension mesurée) : Jean Pierre Bonnassiolle demande à Mr le Maire s'il a tenu compte de ces avis ? Réponse de Mr le Maire : nous n'en avons pas tenu compte. La 3ème invite à examiner de manière favorable les demandes visant à retirer de la zone agricole des habitations existantes non liées à l'exploitation agricole et à autoriser le changement de destination d'anciens bâtiments qui, bien qu'étant situés en zone agricole ne sont plus voués à l'agriculture.

Après un large débat ce projet de PLU est adopté à la majorité Jacques merino s'abstenant, Isabelle Fitas et Jean Pierre Bonnassiolle ne participant pas au vote.                                                                                                                                                       - Dans la foulée est adopté le droit de préhemption urbain qui n'est possible qu'après l'approbation du PLU. Unanimité        

- La convention pour la mise à disposition des services de l'état pour l'instruction des demandes d'occupation ou d'utilisation des sols à compter de la date d'opposabilité du PLU de la commune de Nay est adoptée à l'unanimité.

- La transformation de postes (service technique 3 et foyer restaurant 2) et la mise en place des entretiens professionnels du personnel de la commune sont adoptés à l'unanimité.

- Aliénation de l'ancien relais des assistantes maternelles : ce bâtiment et les terrains l'entourant seraient vendus après estimation du service des domaines pour une valeur de 105 000 € à un restaurateur. Unanimité

- Décision modificative N° 1/2013 : N'ayant pas approuvé le budget, nous ne participons pas à ce vote. Jean Marc Grangé et Philippe Laplace votent contre.

- Incorporation et classement de la voie de desserte du lotissement "Les Iris" dans la voirie communale. Adopté à la majorité, Philippe Laplace votant contre.

- Désignation de Mr Thomas Pascal (DGS) titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacle de la commune et de la régie des fêtes de Nay. Unanimité

                                                                                                                                                              à suivre ...