Conseil Municipal du 6 novembre 2013

A l'appel 3 absents de marque Jean Marc Grangé (1er adjoint), Philippe Laplace (Adjoint à la voirie) et Jacques Merino (commission des finances) malgré cela le quorum est atteint et le séance peut commencer.

Le compte rendu du précédent conseil sera validé à l'unanimité cette fois ci.

La secrétaire de séance sera Isabelle Fitas.

* Point 1 : Composition du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Nay à compter du renouvellement des conseils municipaux de 2014 : nouvelle délibération (ce point ayant été retiré du précédent conseil)

(nouveau tableau proposé : 4 communes ayant 1 délégué et 1 suppléant, 15 communes 2 délégués, 4 communes 3 délégués et 1 commune 4 délégués pour 50 sièges). Cette nouvelle délibération n'aura pas lieu ce soir non plus. Mr le maire nous anonce que suite à la réunion qui s'est déroulée à la CCPN il y a 2 jours, les communes n'ayant qu'un siège avec un suppléant (4 communes dans le nouveau tableau élaboré par la CCPN), refusent, estimant que la charge de travail serait trop importante et elles sont suivies par un grand nombre d'autres communes. Il faut donc attendre la décision du préfet et peut être un retour au tableau précédement élaboré par la CCPN ( 22 communes ayant 2 délégués et 2 communes ayant 3 délégués pour un total de 50 sièges) qui n'a pas été accepté par le Préfet  ou à la décision nationale (16 communes ayant 1 délégué + 1 suppléant, 3 communes ayant 2 délégués, 1 commune ayant 3 délégués, 2 communes ayant 4 délégués, 1 commune ayant 5 délégués et 1 commune ayant 6 délégués, pour un total de 40 sièges).

* Point 2 : Tarifs municipaux pour l'année 2014 : il ont été revus en commission des finances et reconduits pour la plupart. Unanimité

*Point 3 : Participation des communes pour l'inscription d un élève non résident. Année scolaire 2013-2014 : elle passe de 475€ à 500€. Elle concerne la commune de Bourdettes n'ayant pas d'école (entre 25 et 30 enfants) et les communes dont les enfants (10 cette année) admis en classe CLIS. Unanimité

* Point 4 : Création d'un poste dans le cadre du dispositif Contrat Unique d'Insertion-Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE) : suite à la mutation d'un agent au SAPAN, recrutement d'un CAE pour un CDD de 12 mois renouvelable éventuellement. Unanimité

* Point 5 : Désignation des délégués au syndicat d'eau et d'assainissement du Pays de Nay (SEAPAN) à compter du 1er janvier 2014 : les délégués et suppléants du SAPAN seront reconduits (Guy Chabrout et Jean Pierre Cazajous titulaires Sandra Rey et Philippe Grand suppléants). Nous ne participons pas au vote.

* Point 6 : Désignation d'un délégué à l'assemblée générale de la Fédération Régionale des Bastides d'Aquitaine : Monique Triep sera désignée à l'unanimité.

* Point 7 : Autorisation de signature : convention pour la mutualisation de matériel entre les communes d'Angaïs, d'Assat, de Bordes et de Nay : une estrade mobile commune de Bordes, une épareuse et un chapiteau commune d'Assat, une balayeuse commune de Nay, une pompe à désherber avec dosatron, un desherbeur thermique, une bétonnière commune d' Angaïs. Cette convention serait conclue à titre gratuit et pour une année renouvelable tacitement, chaque partie pouvant se retirer sous réserve de le signaler aux 3 autres avec un préavis de 3 mois. La convention restant alors en vigueur pour ce qui concerne les parties restantes.

Jean Pierre Bonnassiolle trouve cela très bien en théorie, mais pense qu'il vaudrait mieux évaluer chaque prestation, le prêt de la balayeuse et son entretient ou de l'épareuse n'étant en rien comparable au prêt  de l'estrade mobile ou de la pompe à désherber.

Bertrand Bahin met lui aussi l'accent sur la difficulté d'évaluer l'usure donc l'entretien de certains matériels.

Adopté à la majorité. Nous votons contre bien que tout à fait d'accord sur le principe de l'entraide mais craignant que le jour ou il y aurait de la casse cette entente ne vole en éclat.

* Point 8 : Admission en non valeur : une somme de 100.35€ non recouvrable par la perception. Unanimité

* Point 9 : Rembourssement de frais : 77.79€ à Sophie Escude Quillet (Maison Carrée). Unanimité

                                                                                                                                                     A suivre ...