Conseil Municipal du 10 avril 2013

Le procès verbal du conseil municipal précédent est validé à l'unanimité.

La secrétaire de séance sera Monique Triep Capdeville.

Avant l'ouverture de la séance, Mr le Maire nous liste les décision prises sur délégation du CM lors du 1er trimestre, puis il nous fait le point sur le projet de représentation des communes (nombre de délégués au sein de la communauté des communes) passage de 54 à 50 représentants. Actuellement Nay 5 délégués demain 3 ?

Point 1 : Compte de gestion 2012  dressé par le receveur municipal

Fonctionnement :

Recettes     3 478 296.28 €

Dépenses  3 229 484.25 €

Résultat          248 812.03 €

Investissement

Recettes                                                2 331 423.50 €

Dépenses                                             1 837 948.30 €

Solde d'exécution 2012                         493 475.20 €

Solde d'exécution reporté 2011      -    598 288.01 €

Solde d'exécution cumulé               -     104 812.81 €

Adopté à l'unanimité.

Point 2 : compte administratif, il reprend les mêmes chiffres plus les reste à réaliser :

Restes à réaliser :

Recettes                                               228 012 €

Dépenses                                            201 100 €

Solde des RAR                                      26 912 €

Besoin de financement                 -     77 900.81 €

Solde                                                     170 913.22 €

Ce compte administratif est adopté à la majorité  (Abstention de Jacques Mérino)

Point 3 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l'exercice 2012 : pour 2012 on note seulement la vente d'un terrain de 2050 m² situé chemin de la Montjoie, à la SCI Blanchard pour un montant de 100 250€. Unanimité

Point 4 : affectation des résultats : 228 814.03€ iront à la section d'investissement et 20 000€ seront affectés en recettes de fonctionnement. Unanimité

Point 5 : Taux des impôts locaux pour 2013 : ils restent inchangés (TH 10.18% , TF 16%, TFNB 32.04%) Unanimité

Point 6 : Indemnité de gardiennage de l'église pour 2013 : le montant est de 474.22€. Adopté à la majorité.Monique Triep votant contre, Thérèse Fillastre s'abstenant, Martine, Villacampa, Marina Moussu Rizan et Jean Pierre Bonnassiolle ne participant pas au vote.

Point 7 : Participation communale obligatoire à l'OGEC Estibet pour 2013 : le montant est de 34 675€ (soit 475€ par enfant. Unanimité

Point 8 : Création de postes : dispositif des emplois d'avenir pour faciliter l'insertion dans la vie professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans recrutés dans le cadre d'un contrat de travail d'une durée de 36 mois rémunérés au SMIC avec exonérations (charges, salaire). Mr le Maire propose la création de 2 emplois : 1 poste de maçon (35h) et un poste d'agent polyvalent d'entretien (20h). Unanimité (Jean Pierre Bonnassiolle précise qu'il vote sans enthousiasme)

Point 9 : Budget primitif 2013 :

Fonctionnement : propositions nouvelles

Recettes                                                                                               3 384 080 €

Excédent de fonctionnement reporté                                                   20 000 €

Total    recettes/dépenses                                                                 3 404 080 €

Il faut y rajouter le budget annexe  régie des fêtes                 +       140 300 €

Investissement : propositions nouvelles

Recettes propositions nouvelles                                 1 091 054 €

                  restes à réaliser                                                228 012 €

Dépenses propositions nouvelles                              1 031 153 €

                     restes à réaliser                                             201 100 €

Déficit d'investissement reporté                                       104 813 €

Total  recettes/dépenses                                                1 319 066 €

Jacques Mérino fait remarquer que l'autofinancement a diminué depuis 3 ans, il est faible et en dessous des moyennes.

 Jean Pierre Bonnassiolle fait remarquer qu'il avait indiqué lors du DOB que les achats avaient diminué. Après analyse, il précise que ces deniers ont seulement été contenus et que les charges de personnel ont bien augmenté sur la période.Concernant les investissements, il fait remarquer que les opérations réalisées ont été des investissements "domestiques" et non des "projets structurants". Le seul projet structurant de cette mandature aura été l'extension de la

gendarmerie prévue de longue date.

Mr le maire lui répond que la commune a dû réaliser de nombreuses mises aux normes qui n'avaient pas été réalisées depuis des décennies pour certaines. Il précise que la zone d'activité de la Montjoie est un projet structurant. depuis qu'il n'est plus porté par la commune il n'a pas coûté d'argent en plus. Les mises aux normes liées à l'assainissement et les réalisations par des privés de résidences et lotissements (peu coûteux pour la commune) sont aussi d'après Mr le Maire des projets structurants.

Auparavant JPB expliquait la différence entre "investissement structurant" et "investissement domestique" (de "domus" maison en latin).

Investissement structurant : tout ce qui modifie, renforce, améliore le pouvoir d'attraction de la ville en ce qui concerne les services, le commerce, l' économie, la culture, le sport et la qualité de vie pour tous.

Investissement domestique : rénovation, entretien, mise aux normes de l'existant ou changement d'affectation.

Jean Pierre Bonnassiolle mentionne que la promesse de cette municipalité de ne pas augmenter le taux des impôts au départ était démagogique. Aucun élu ne peut en période de croissance normale affirmer une telle chose (fontaine je ne boirai pas de ton eau !) Mais que ce qui n'était pas vertueux début 2008 l'est devenu compte tenu de la crise qui démarre et se poursuit  depuis septembre 2008. Ce budget semblerait raisonnable (refus d'emprunter en 2013) mais il suit un budget important en 2012 avec1 200 000 € d'emprunts nouveaux et de nombreux restes à réaliser. Les investissements prévus se réaliseront également grâce à la vente de patrimoine municipal acquis par les prédécesseurs. Pour l'opposition, ce budget est surtout électoraliste. 

Mr le maire lui répond que ce n'est pas de la démagogie mais que compte tenu du niveau d'endettement de la commune, il a fallu freiner les investissements en 2013 et que les emprunts cumulés sur les 3 dernières années sont de 1 600 000€, soit 533 000€ annuel en moyenne soit le même montant moyen annuel que la mandature précédente. (7 ans au lieu de 6). De plus, Mr le maire précise qu'il a fallu emprunter en 2012  400 000€ pour solder une opération de 2007 initiée sous la précédente municipalité. (Un accord tacite avait été passé entre  le conseil général et la mairie pour que celle ci avance les fonds pour la création d'un rond point desservant CES, Lycée, piscine et zone tertiaire. A la fin de la réalisation de ce projet structurant, le conseil général prendrait à sa charge la totalité du coût de ce rond point. Mais en 2008 changement d'équipe à la mairie et au conseil général "Adieu promesse!" . La municipalité en place renonçant à la maîtrise d'oeuvre de cette zone d'activité tertiaire a scellé le sort de cette opération en vendant les terrains pour 334 680€ à un promoteur.  Aujourd'hui n'étant plus maître du temps, la zone pressenti pour accueillir des activités tertiaires ne compte aujourd'hui qu'une pharmacie et de l'habitat. Nous votons contre ce budget primitif (adopté à la majorité)

Point 10 : Budget annexe de la régie des fêtes de Nay pour 2013 : comme convenu en commission des finances, il s'élève à 140 300€.  Adopté à la majorité. Abstention de Jacques Mérino et Jean Marc Grangé  .

Point 11 : Autorisation afin de signer une convention avec l'USCN omnisport pour l'octroi d'une subvention pour 2013 : le montant sera de 28 170€. Unanimité

Point 12 : remboursement de frais : 51,46€ à Mr Dino Paolucci. Unanimité

Point 13 : Éligibilité au dispositif d'investissement locatif Duflot : autorisation de demande d'agrément. unanimité

Point 174 : Avenue de la Résistance-Encloos de Baas : déplacement d'une portion de l'assiette d'une voie communale, déclassement et aliénation de l'ancienne assiette : avis favorable du commissaire enquêteur à ce projet. Unanimité

                                                                                                                                                    à suivre ...