Conseil Municipal du 13 mars 2013

Validation du procès verbal du précédent conseil municipal à l'unanimité.

Le secrétaire de séance sera Daniel Bonnassiolle.

Ce conseil municipal sera essentiellement consacré au débat d'orientation budgétaire de 2013 (nous prenons acte de la tenue de ce débat)  puis nous prenons connaissance des tableaux des effectifs (emplois permanents et non permanents du personnel communal dont les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget de l'exercice en cours) ensuite viendra la demande au centre de gestion de conduire pour le compte de la commune la procédure de marché nécessaire à la souscription de 2 contrats d'assurance garantissant l'ensemble des risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux affiliés à la CNRACL et non affiliés, s'ensuivront l'avenant n°2 au marché public de service pour l'ALSH (centre de loisirs) : augmentation de 2 492.31€ pour 2013 et l'admission en non-valeur de 268.80€ (créance irrécouvrable) et nous terminerons par  la réforme des rythmes scolaires dont l'application sera reportée à la rentée 2014.

Mr le Maire commence par nous décrire le contexte économique et budgétaire international (états unis, zone euro) et national (PIB, inflation,consommation privée, investissement productif et principales mesures concernant les collectivités locales pour 2013).

Situation financière et fiscale de Nay :

Charges de fonctionnement, leur montant total atteint en 2012 2 948 386€ en augmentation de 95 406€ (les charges de personnel ont augmenté de 22 259€, les charges d'intérêt d'emprunt ont augmenté de 50 569€ soit 331 162€ ce qui fait dire à Jacques Mérino que "la dette de la commune par habitant se situe au même niveau que la ville de St Etienne, plus de 300 000€ c'est beaucoup", les charges à caractère général augmentent de 25 645€).

Produits de fonctionnement, ils sont en augmentation de 46 700€ (3 372 281€). La DGF est en diminution de 10 080€.

Le résultat comptable est en diminution par rapport à celui de 2011 ce qui est dû à l'augmentation globale des dépenses de fonctionnement.

La capacité d'autofinancement nette est de 22 672€ (en 2011 elle était de 126 088€).

Les dépenses d'investissement sont de 1 633 475€ y compris les restes à réaliser en 2013.

Endettement : l'encours de la dette au 31/12/2012 s'élève à 7 866 828€ (3 emprunts ont été contractés en 2012 pour un montant de 1 200 000€).

Evolution pour 2013 :

Les charges de personnel devraient être en augmentation (embauche de personnel pour maçonnerie et  entretien du CMS) et ce malgré le départ à la retraite de 2 salariés cadres.

Le taux des impôts locaux demeurera inchangé, le produit augmentant du fait de la hausse des bases.

Les dépenses d'équipement concerneront : le PLU, la voirie, les réseaux d'eau pluviale, la création d'un appentis au gymnase, l'achat de matériel pour les services techniques, l'extension du cimetière, l'achat d'un immeuble rue des Remparts et la réfection du court du tennis.)

Il n'y aura pas d'emprunt souscrit en 2013.

Un budget autonome sera créé pour la régie des fêtes d'un montant de 140 000€.

                                                                                                                                                                           à suivre ....