Conseil Municipal du 13 février 2013

Le procès verbal du précédent conseil municipal est validé.

La secrétaire de séance sera Monique Triep Capdeville.

Ce conseil débutera par les compte rendus des décisions prises par Mr le Maire au 4ème trimestre 2012 et de l'emploi des crédits au titre des dépenses imprévues.

* Point 1 : Bureau d'adjudication- Immeuble cadastré AL 395et 397 "Maison Fournier" : pour la vente de la Maison Fournier le bureau d'adjudication sera composé de Guy Chabrout (Maire), Jean Marc Grangé (adjoint) et Philippe Grand (conseiller municipal ) et du receveur municipal. Unanimité

* Point 2 : Parking du bas de la côte St Martin : autorisation de signature du marché public : après étude des offres par la commission MAPA du conseil municipal c'est l'entreprise Lapedagne (mieux disante) qui a été retenue. Unanimité

* Point 3 Fonds de recours à verser au syndicat d'assainissement du Pays de Nay dans le cadre de l'extension du réseau d'assainissement à la zone de la Montjoie : le montant des travaux s'élève à 102 047.10 € HT (122 048.33€ TTC) le versement du fond de concours sera de 37.5% du montant des travaux hors taxes soit 38 267.66 €.  Abstention de Jacques Mérino.

* Point 4 : Cession de parcelles du domaine privé à Habitelem : régularisation cadastrale - Enclos de Baas : Ces parcelles appartenant au domaine privé de la commune peuvent être cédées à Habitelem sans enquête publique. Elles ont été évaluées à 1€ symbolique le m². Cette régularisation intervient pour que la vente des pavillons aux actuels locataires puisse se faire en toute légalité. Jean Pierre Bonnassiolle trouve totalement anormal, du seul fait de leur rachat, que ces logements sortent de la catégorie "logements sociaux".  Unanimité

* Point 5 : Adhésion de la commune de Lagos au syndicat d'assainissement du Pays de Nay : la commune de Lagos souhaite adhérer au SAPaN pour sa compétence en matière d'assainissement collectif. Le SAPaN a donné un avis favorable. Jacques Mérino s'interroge sur l'adhésion tardive de cette commune qui jusque là n'a pas participé à la mutualisation des charges. Vote contre de Jacques Mérino

* Point 6 : Mise en place du PVE (Procès Verbal Electronique) : autorisation de signature de la convention avec l'ANTAI ( Agence Nationale du Traitement Automatisé des Infractions) et demande de subvention : cette modernisation passe par la suppression du système actuel de relevé des infractions et du traitement de ces dernières sur des supports exclusivement papier (timbre amende sur carnet à souche). Egalement, cette solution aurait pour avantage de supprimer la Régie de recettes placée auprès de la Police Municipale pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation.

Thérèse Fillastre demande si ce dispositif est obligatoire. Elle pense qu'un garde champêtre est là pour faire plus de prévention que de répression.

Mr le Maire lui répond que ce dispositif n'est pas encore obligatoire mais qu'il le deviendra, sa mise en place aujourd'hui permettra de bénéficier de la subvention. Il indique également que la prévention doit s'accompagner de répression, et que le garde champêtre aura pour instruction de verbaliser avec justesse et parcimonie. Thérèse Fillastre s'abstient et Jean Pierre Bonnassiolle ne participe pas au vote (il ne pensait pas que cette embauche soit utile).

* Point 7 : Autorisation de verser une avance de subvention sur l'exercice 2013 au Centre Communal d' Action Sociale de Nay-Bourdettes : pour permettre au CCAS de fonctionner il y a lieu de lui verser une avance de subvention chaque début d'année. C'est à la demande du nouveau Trésorier que cette demande d'avance de trésorerie fait l'objet d'un vote précise Mr le Maire à Jacques Mérino qui remarquait que les années précédentes le CM n'avait pas été consulté. Sandra Rey demande pourquoi la commune de Bourdettes ne participe pas comme la commune de Nay, le CCAS étant commun ?

Monique Triep Capdeville précise que la commune de Bourdettes ne fait pas appel au CCAS, ce dernier intervient très peu sur cette commune.

Mr le Maire indique qu'il faudra réfléchir à une éventuelle participation de Bourdettes aux charges du CCAS de Nay Bourdettes. Unanimité

* Point 8 : Mise à disposition de matériel au Centre Hospitalier de Pyrénées pour la classe Hôpital de jour : autorisation de signature d'une convention de partenariat :  création d'une classe hôpital de jour en 2012 au CHP à Nay. Mise à disposition par la mairie de matériel informatique, tableau, armoires,rayonnage, tables et chaises ( Il y aura 16 élèves au maximum, mais ils ne seront pas présents tous les jours, l'installation à l'ancienne SECU est prévue au mois de mai 2013). Les dépenses d'investissement de la classe implantée dans l'hôpital de jour des enfants sont à la charge de la commune. Les dépenses de fonctionnement sont à la charge du Centre Hospitalier des Pyrénées. Unanimité

* Point 9 : Acquisition amiable d'un immeuble situé au 24 rue des Remparts cadastré AD 148 appartenant au secours catholique : pour un montant de 15 000€ . Cette acquisition a un intérêt culturel, cette maison est dans un état de délabrement avancé, elle sera rasée pour mettre en valeur une partie des remparts de la ville et une échauguette. Unanimité.

* Point 10 : Autorisation de signature : convention d'utilisation des locaux scolaires hors du temps scolaire lors du tournoi Cancé (collège et lycée)  les 26 et 27 avril 2013 : Unanimité

                                                                                                                                                               à suivre ....