Conseil municipal du 19 décembre 2012

Avant l'ouverture de ce conseil municipal, Mr le Maire nous fait part de 2 informations :

* Une première réunion d'information a eu lieu au sujet du projet de restructuration du Lycée/collège de Nay.

12 millions d'Euros de travaux sont prévus[(principalement sur le collège, et la construction d'une salle de sport( la création d'un mur à gauche serait à l'étude)]. Le début des travaux serait prévu en 2016 pour une durée de 3 ans.

* Un garde champêtre prendra ses fonctions le 18 février 2013.

Le PV du précédent conseil municipal sera validé à l'unanimité.

La secrétaire de séance sera Isabelle Fitas.

-  Points 1-2-3-4 et 5 : Régime indemnitaire 2013 du personnel communal-Plan de formation (agents de la fonction publique territoriale) mutualisé Est Béarn- Transformation de poste (passage pour une ATSEM du poste de 1ère classe au poste de 2ème classe)-Accès à l'échelon spécial de la catégorie C ( personne n'est concerné, mais il faut le voter en prévision, pour que les agents qui ne pourront pas, sans formation, gravir la catégorie B ne soit pas bloqués.Cela ne concerne pas la partie technique)-Participayion de la commune au financement de la protection sociale des agents dans le domaine de la santé : procédure de labellisation : l'agent pourra choisir la mutuelle labellisée de son choix et 12 €  par mois seront versés dans son salaire.Unanimité

- Point 6 : Incorporation et classement dans la voirie communale de la voirie du lotissement "les Iris" : lancement de l'enquête publique : Philippe Laplace pense qu'il y aura des problèmes pour l'entretien de cette voie par la commune et aussi que la sortie de ce lotissement est dangereuse il votera contre.

- Point 7 : Incorporation d'office dans la voirie communale de la voirie du lotissement Pyrène : lancement de l'enquête publique : 70% du lotissement est situé sur la commune de Mirepeix, en très bon état et intégré à la voirie communale. 30% du lotissement est situé sur la commune de Nay et cette partie là est en mauvais état (mal réalisée ou mal      entretenue ! ?). Il existe un seul comité syndical pour le lotissement. Seul Pierre Bonnassiolle votera pour, Martine Villacampa et Marina Moussu Rizan s'abstiendront. Ce point ne sera pas validé et Jean Marc Grangé, Philippe Grand et Jean Pierre Cazajous sont chargés de rencontrer les demandeurs et d'expliquer ce refus.

- Point 8 : Enclos de Baas-rue de la Résistance : procédure de déclassement et aliénation : le tracé de la voie communale (cadastre) ne correspond pas à la réalité sur le terrain (2 lots et une partie de la route sont mal positionnés). Unanimité

- Point 9 : Syndicat AEP (Adduction d'Eau Potable) du Pays de Nay : désignation des délégués : Guy Chabrout Maire et Jean Pierre Cazajous seront titulaires et Philippe Laplace et Philippe Grand seront suppléants. Nous nous abstenons

- Point 10 : Création d'une régie des fêtes : approbation des statuts et désignation du conseil d'exploitation : Elle aurait pour objet d'organiser la fête de la musique, le 14 juillet et les fêtes de Nay. Serait dotée de la seule autonomie financière et sa gestion ferait l'objet d'un budget annexe rattaché à celui de la commune. Serait administrée sous l'autorité du Maire et du conseil municipal par un conseil d'exploitation et son président ainsi qu'un directeur. Les membres du conseil d'exploitation sont nommés jusqu'à expiration du mandat municipal. Propose de désigner 15 membres pour composer ce conseil (8 élus et 7 personnes extérieures) et de créér une régie d'avance dotée d'un compte bancaire auprès du trésor (possibilité de détenir chéquier et carte bancaire). Les membres du conseil d'exploitation proposés sont les élus composant la commission animation composée de 8 membres) et pour les personnes extérieures : Annie Hacala, Serge Camy, Georges Zamore, Michel Breuillé, Jean Claude Paupéré.

Jean Pierre Bonnassiolle, faisant partie de la commission animation, dit que nous ne sommes pas opposés à la création de cette régie, mais précise que les représentant de la majorité municipale devraient être en nombre suffisant pour qu'il n'y ait pas de blocage lors des prises de décisions. Ce sera le cas si nous restons à 5 personnes extérieures au conseil municipal. Les statuts seront donc modifiés pour passer à 13 membres. Le directeur sera Thomas Pascal (DGS). Unanimité

- Point 11 : Création d'un budget annexe "Régie des Fêtes" et fixation de la dotation initiale : la régie des fêtes ayant une autonomie financière elle aura un budget annexe rattaché à celui de la commune. Il sera présenté en 2 parties : section d'exploitation et section d'investissement. Il sera soumis aux règles de la comptabilité publique. Il sera créé au 1er janvier 2013. Le montant alloué serait de 140 000€  avec possibilité de plusieurs versements.

Jacques Merino trouve cette somme excessive il souhaite la voir ramenée à 120 000€.

Au coût des fêtes de Nay 2012 : 118 000€ il faut rajouter la fête de la musique et du 14 juillet, de plus Mr le Maire nous précise qu'il y aura vraisemblablement le retour des festivités du vendredi soir pour les fêtes de Nay 2013.Mr le Maire soucieux d'obtenir l'unanimité sur ce point propose une somme intermédiaire (130 000€) puis se rendant compte qu'il s'était déja engagé (hors conseil) sur la somme initiale (140 000€) revient sur cette proposition. Il propose donc 2 montants pour cette dotation 120 000 et 140 000 €.

La majorité votant pour 140 000€. J mérino, JM Grangé, Ph Bourda et JP Cazajous pour 120 000€. S Rey ne participant pas au vote. Quant à nous, nous pensons que 130 000€ aurait été une somme correcte.

- Point 12 : Convention de mise à disposition de matériels Mirepeix/Nay : les matériels concernés sont la balayeuse de Nay et l'épareuse de Mirepeix. A la fin de chaque année, il sera fait un bilan de l'utilisation de chaque matériel par commune. Jeau Pierre Bonnassiolle précise qu'il conviendra aussi de faire une évaluation du coût horaire de la balayeuse et de l'épareuse. En gros, 1 heure de balayeuse vaut 2 heures d'épareuse, un bilan financier sera fait en fin d'année. Unanimité

- Point 13 : Décision modificative N° 4/ 2012 : "4ème modification seulement ! c'est très peu pour un budget aussi important qu'à Nay" nous dit Mr le Maire. Unanimité

- point 14 : Investissements avant le vote du budget 2013 : ouverture de crédits : Il est possible d'ouvrir les crédits pour le 1er trimestre 2013 (avant le vote du budget) à hauteur d'1/4 des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent en précisant le montant et l'affectation des sommes. 120 000€ de crédits seront ouverts pour voirie, acquisitions diverses, bâtiments divers, eaux pluviales/assainissement et seront repris sur le budget primitif 2013. Unanimité

                                                                                                                                                                                 à suivre ...