Conseil Municipal du 14 novembre 2012
Avant d'ouvrir la séance, Mr le Maire nous fait part de quelques informations :
- Arrestation et jugement de l'individu qui s'était introduit à la mairie lors des fêtes de Nay 2010 (condamné à effectuer des travaux d'intérêt général et à des dommages et intérêts à payer à la commune)
- La salle Larrègle est clôturée à la grande satisfaction des voisins (la commission de sécurité est passée ainsi qu'à l'église ==> RAS)
- L'acte de vente du terrain à Mr Blanchard à été signé.
- Création d'une cité scolaire : restructuration du collège envisagée pour (début des travaux) 2015-2016-2017 pour un coût estimé à 12 000 000 d'€.
- Construction de la caserne prévue en 2015/2016.
Mr le Maire nous fait le compte rendu des décisions prises au cours du précédent trimestre.
Validation du PV du conseil municipal précédent à l'unanimité.
Le secrétaire de séance sera Daniel Bonnassiolle.
1- Les tarifs municipaux discutés en commission des finance pour l'année 2013 sont adoptés.
2- La participation des communes pour l'inscription d'un élève non résident sera cette année de 475 € (pour arriver à 500€ en fin de mandat)
3- Unanimité pour la désaffectation et et aliénation d'une portion du chemin rural dit de Serres (3a68ca) après enquête publique (du 25/08 au 08/09/2012). Le prix de vente est fixé à 800€.
4- Vente par adjudication de la "Maison Fournier : évaluation du bien (maison + ~ 1500 m² se terrain) à 300 000 € (ce sera le prix de départ des enchères). Unanimité
5- Unanimité pour la dissolution du syndicat intercommunal pour la construction du CES de Nay (projet d'arrêté préfectoral)
6- 7- 8- Transformation de postes au 01/01/2013 : Augmentation du temps de travail fixe de 4 agents. Après réussite à l'examen, passage au poste d'adjoint technique 1ère classe de 2 agents. Transformation du poste de brigadier chef principal en poste de rédacteur territorial à temps complet au centre multi-service. (lauréat de l'examen professionnel de rédacteur territorial). Unanimité
9- Création de poste : Serge Batcrabère quittant son poste de policier municipal pour reprendre ses fonctions de facilitateur au centre multi-services, Mr le Maire estime qu'il est nécessaire dans une commune urbanisée comme Nay d'avoir un policier municipal ou un garde champêtre (nécessaire pour les contrôles d'urbanisme : "beaucoup de travaux se font sans autorisation !") Sur 43 candidatures, 4 ont été retenues dont celle d'un garde champêtre (actuellement en poste sur l'Ile d'Oléron) adopté à la majorité (Jean Pierre Bonnassiolle votant contre, estimant que cet emploi n'est pas obligatoire tant qu'il n'y a pas de parking réglementé sur la commune).
10- Unanimité pour l'attribution de l'indemnité de conseil au receveur principal : Mr Bergeroo Campagne Philippe.
11- Aménagement du centre ville de Nay-secteur de la Montjoie-zone d'activité Claracq : indemnités de résiliation- signature protocole transactionnel- préfinancement : en 2006 la commune confiait à la SEPA un mandat de réalisation pour voies et espaces publics, giratoire et 3 lotissements. une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles ont été organisées : tranche ferme : voie et giratoire qui desserviront la piscine intercommunautaire et 1 lotissement.tranches conditionnelles 2ème et 3ème lotissement.
Les travaux de la tranche ferme sont achevés et réceptionnés.
Juin 2008 : interruption de la tranche conditionnelle 1. Juillet 2008, Mr le Maire autorise la SEPA à pré financer les dépenses de cette opération dans l'attente de la mise en place d'un financement.
Novembre 2009-janvier 2010 arrêt de l'opération et résiliation des marchés.
2 entreprises demandent à être indemnisées pour un montant de 7 155.85 €. Adopté à la majorité.Abstention de Philippe Laplace et vote contre de Jacques Merino et Sandra Rey.
Rembourssement à la SEPA du préfinancement pour un montant de 394 861.79 € (ce montant comprenant les frais financiers jusqu'au 31/12/2010). Unanimité
(Bonne nouvelle dit Mr le Maire : La Caisse d'Epargne et La Caisse des Dépôts acceptent de prêter de l'argent à la commune : 400 000€ à 3.92%)
12- Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Plain Ecran : 550€ . Unanimité
13- point retiré de l'ordre du jour (attribution d'une subvention exceptionnelle à une artiste ayant exposé à la Maison Carrée et dont une oeuvre a été endommagée par un employé municipal. L'assurance de la commune à refusant de prendre en charge ce sinistre).
14- La 3ème décision modificative de l'année 2012 est adoptée à l'unanimité
15- Parking du bas de la côte St Martin : demande de subvention au Conseil Général (30 000€) et à Mme la Députée
(5 000€) dans le cadre de la réserve parlementaire : Unanimité
16- Avenant au marché public de service pour l'ALSH signé avec l'association Léo Lagrange : suite à l'allongement des vacances de Toussaint ouverture de 2 jours supplémentaires pour un montant de 1 375.30€. Unanimité
17- Certificat d'urbanisme opérationnel : construction d'une habitation sur la parcelle cadastrée 0A-0126 de 1500m² .Unanimité
à suivre ...