Conseil Municipal du 12 octobre 2011
Après l'appel (nous sommes 17 présents) et avant la validation du PV du précédent conseil municipal, une discussion s'engage autour du point N°4 du conseil municipal du 21 septembre 2011.
Jean Pierre Bonnassiolle déclare que contrairement à ce qui est écrit dans ce procès verbal, concernant les travaux à effectuer à l'église, la demande de subvention fait suite à la proposition de Mr le Député d'affecter une partie de sa réserve parlementaire à ces travaux. Proposition de Mr le Député, d'après Jean Marc Grangé, d'affecter une une part de sa réserve parlementaire à des travaux dans ou autour de l'église de Nay.
Les travaux proposés par Jean Marc Grangé font suite à cette proposition et non l'inverse.
Cette partie de l'échange, ne figure pas dans le PV, seule la réponse de Jean Pierre Bonnassiolle, s'étonnant qu'un Député puisse en quelque sorte provoquer la décision du conseil municipal y figure.
Jean Pierre Bonnassiolle demandera donc que cette mise au point soit inscrite dans ce procès verbal, ce qui sera fait. Nous validons donc ce PV.
Le secrétaire de séance sera Philippe Laplace.
Mr le Maire nous égrène les décisions prises, sur délégation du conseil municipal, au cours du 3ème trimestre 2011.
* Points 1 et 2 : transformations de postes aux services techniques : L'emploi de technicien territorial de 1ère classe devient ingénieur territorial et celui d'agent technique principal de 1ère classe devient agent de maîtrise tous deux à temps complet et à partir du 01/12/2011. Unanimité
* Point 3 : adhésion de la commune d' Asson au SIVU Gave et Lagoin : projet de modification des statuts de ce SIVU en vu de l'adhésion de la commune d' Asson . Unanimité
* Points 4 et 5 : périmètre du syndicat d'assainissement du Pays de Nay (fixé par Mr le Préfet) et approbation des statuts du syndicat d'assainissement du Pays de Nay : (nous avions reçu avec la convocation le projet de statuts de ce syndicat)
Une discussion s'engage sur le fonctionnement de ce nouveau syndicat, suite au questionnement de Jacques Merino, Mr le Maire lui répond qu'il n'y aura, à priori, pas de nouvelles embauches, sauf au SIVU Gave et Lagoin, avant la fusion, embauche d'un secrétaire comptable.
Ce syndicat aura son propre bâtiment, dans le prolongement du pôle emploi, il paiera un loyer qui remboursera en totalité les annuité de l'emprunt finançant cette construction.
Jacques Merino s'étonne que le nombre de Vices Présidents ne soit pas précisé dans les statuts.
Mr le Maire lui répond qu'il n'y a aucune obligation à stipuler le le nombre de vices présidents, mais qu'il était convenu qu'il y en ait 5.
Jean Pierre Bonnassiolle lui demande, si, comme il l'avait affirmé il ne demanderait pas une vice présidence ?
Mr le Maire lui répond que contrairement à ce qu'il avait dit il sera candidat à la vice présidence à la demande expresse du futur président Mr Caperet, Maire de Montaut, et cela compte tenu des travaux effectués surla commune de Nay. Jean Pierre Bonnassiolle lui répond, qu'il s'attendait à ce genre d'explication, qu'il trouve normal que la commune de Nay soit représentée, mais qu'il aurait pu laisser ce poste à un conseiller municipal actif comme par exemple Philippe Grand. Unanimité pour un avis favorable.
* Point 6 : fonds de concours pour travaux de voirie versé par la commune au conseil général pour les travaux du giratoire Place Maxime Boyrie : Mr le Maire expose que le conseil général va effectuer des travaux de voirie concernant le giratoire Place Maxime Boyrie à Nay pour un montant de 29 163 € TTC. Il est demandé à la commune de verser un fonds de concours pour ces travaux de 11 000€. Adopté à la majorité moins une voix (Pierre Bonnassiolle)
* point 7 : avenants concernant le marché de rénovation du gymnase : plus value de 29 472.43€ hors taxes (Il est à noter que les travaux sont réalisés avant que leur montant ne soit validé par le conseil municipal)
Jean Pierre Bonnassiolle demande le coût total de cette rénovation. Mr le Maire le donne : 684 062€ TTC et détaille : subventions : 224 542€ , FCTVA 85 794€, montant restant à la charge de la commune : 373 726€. Mr le Maire rajoute qu'il faudra y installer un chauffage.
Jean Pierre Bonnassiolle précise qu'il faudra aussi envisager de protéger le plancher par un tapis de sol s'il doit s'y produire des évènements non sportifs. Acceptation à la majourité, Jacques Merino et Sandra Rey s'abstiennent et nous ne participons pas au vote.
à suivre ...