Conseil Municipal du 14 avril 2010

Après l'appel, la séance débute par la validation du compte rendu du précédent conseil municipal.

Une discussion s'engage sur le manque de précisions figurant dans ce compte rendu.

Ce compte rendu n'est pas assez étoffé, il manque les commentaires des partisans et opposants ayant participé aux débats. En conclusion, nous n'avons pas approuvé, validé ce compte rendu ainsi que Gérard Kinowski et Jacques Mérino (absent représenté).

Richard Bauer, DGS, dit ne pouvoir inscrire que les réponses aux questions posées sans parti pris du fait de sa fonction, mais il peut rajouter les commentaires du secrétaire de séance (élu de la majorité, ici Philippe Laplace).

* Points 1-2 et 3 : nous votons le compte administratif et le compte de gestion 2009 du Trésorier Payeur de Nay ainsi que l'affectation du résultat de l'exercice 2009.

* Point 4 : bilan des acquisitions et des cessions immobilières :

                  * Signature d'un bail emphytéotique avec la Béarnaise d'Habitat concernant l'ancien garage Antony afin de construire sur cet emplacement un immeuble locatif social.

                  * Signature d' un sous-seing avec JD Despagnet et B Cancé concernant la vente des terrains de l'ex zone Claracq (l'acte définitif devrait être signé courant 2010).

Lors du vote en conseil municipal de cette proposition de vente (juillet 2009) nous avons voté contre (nous n'approuvions pas le prix proposé) mais nous prenons acte aujourd'hui de cette cession immobilière.

*Point 5 : Fixation des taux des impôts locaux 2010 :

Mr le Maire rappelle que seuls les taux des taxes d'habitation, foncier bâti et foncier non bâti, relèvent de la décision du conseil municipal. Ces taux n'augmenteront pas cette année.

*Point 6 : Budget primitif 2010 :

Mr le Maire évoque la difficulté d'élaborer un budget sans aide efficace, le DGS n'étant pas comptable, Audrey Agranier (DSA), n'étant plus à la mairie depuis le 1er avril 2010. Il va donc faire une demande au centre de gestion pour la mise à disposition d'une personne compétente 1 jour par semaine et aussi pour le recrutement d'un nouveau DGS, Richard Bauer ayant émis le souhait d'accéder à de nouvelles fonctions ailleurs. Le Maire ayant énormément de travail, il déléguera au DGS , certaines tâches, comme par exemple la négociation d'emprunts.

Ce à quoi, Richard Bauer rétorque qu'il aurait bien aimé, mais n'a jamais été sollicité pour effectuer de telles missions. Mr le Maire détaille alors les opérations nouvelles prévues:

               **  Section d'investissement :

- Skate parck : 80 000 Euros (crédit de 30 000 E ouvert en 2009 puis annulé)

- Voirie communale : 100 000 Euros sur la note de synthèse (note sur laquelle se calque le conseil municipal, obligatoire au delà de 3500 habitants). Mr le Maire augmente de 200 000 Euros cette opération (il a reçu de nombreux courriers faisant état de la grande dégradation des rues de la ville). (Crédit de 100 000 Euros ouvert en 2009, réalisé 27 261.15 Euros)

- Gymnase : 600 000 Euros (crédit de 640 000 Euros ouvert en 2009 , réalisé 94 475.44 Euros) Nous ne serons pas loin des 700 000 Euros que nous avions estimés pour cette remise en service et nous regrettons, une fois de plus, que les propositions que nous avions avancées, n' aient pas été prises en compte.

De plus, Mr le Maire nous affirme que Mr le Proviseur du Collège/Lycée fait tout pour doter son établissement d'une salle des sports de type C (permettant les compétitions de Handball, contrairement au gymnase actuel) qui serait construite sur la parcelle Bacabara attenante au CES.

Les maîtrises d'ouvrage possibles seraient , le Conseil Général par l'intermédiaire d'un SIVU (tiens, tiens ...) ou la Communauté des Communes, ou la Commune de Nay, décision probable , mai ou juin.

Jean Pierre Bonnassiolle dit qu'il serait très surpris de voir le Conseil Général et le Conseil Régional subventionner à la fois la réhabilitation du gymnase actuel et la construction d'une salle des sports. Peut être aurait il fallu se concerter, sans a priori, comme nous l'avions suggéré il y a un an.

- Eclairage public : note de synthèse 20 000 Euros, proposition de Mr le Maire 50 000 Euros (crédit de 19 270.73 E ouvert en 2009, réalisé 11 486.15 €)

- Voirie sur assainissement 100 000 Euros (Côte St Martin et rue du Canal)

(crédit de 95 000 Euros ouvert en 2009 puis annulé)

- Bureaux Mairie : le programme n'est pas ouvert, mais la demande de subvention (DGE) sera effectuée comme pour le gymnase.

- Maison Carrée : 100 000 Euros ( réalisation du nouveau musée, nouvel éclairage des salles et vidéo surveillance)

- Extension de la gendarmerie : 780 000 Euros

- Bâtiments divers : note de synthèse 26 000 Euros, proposition de Mr le Maire 20 000 Euros (crédit de 44 054.53 E ouvert en 2009, réalisé 41 000.57 E)

- Travaux écoles : 20 000 Euros

- Acquisitions diverses : note de synthèse 70 000 Euros, proposition de Mr le Maire 76 934 Euros

(achat de matériel pour les services techniques)

- Mr le Maire nous dit avoir rajouté une ligne sans en avoir référé à ses adjoints, c'est un investissement de 7 500 Euros pour relancer et finaliser le PLU en 2010.  

(Curieux ! En 2008 il était urgent d'attendre et aujourd'hui, il est urgent de le finaliser !! ...)

Ces opérations inscrites au budget primitif 2010 nécessiteront un recours à l'emprint d'environ 1 298 000 Euros.

              **Section de fonctionnement :

Seules les recettes sont mentionnées

- Total des impôts et taxes : 1 795 300 Euros

- Produit des services (cantine, repas foyer restaurant, charges locatives) 275 000 Euros

- Dotation de l'Etat 646 000 Euros

- Revenus des loyers 350 000 Euros

Mr le Maire proposera au conseil municipal d'adopter le budget primitif pour un montant de 3 103 000 Euros en section de fonctionnement et de 2 877 806.85 Euros en section d'investissement.

La reconduction du projet Gymnase, une augmentation des indemnités de fonction (Maire + 27%, Adjoints + 33%) et des décisions budgétaires de dernière minute nous ont amenés à ne pas approuver le budget présenté.

Vote contre de Gérard Kinowski et de Jacques Mérino (procuration) Ce qui provoque l'incompréhension de Mr le Maire et de Monique Triep (adjointe) (propos repris par la presse (Sud Ouest et La République)

La raison invoquée est l'augmentation des indemnités des élus.

*Point 11 : régime indemnitaire 2010 :

Le conseil municipal vote le principe d'attribution des primes.

Jean Pierre Bonnassiolle demande si nous aurons la possibilité de consulter le tableau d'avancement des personnels Réponse positive de Mr le Maire.

*Point 14 : Avenant LRA et SIVU AD, bail CCAS

Modification des loyers LRA et SIVU AD pour cause de permutation de bureaux.

Quant au CCAS, jusqu'à aujourd'hui occupant à titre gratuit, Mr le Maire propose qu'en prévision de la création d'un CCAS communautaire, un loyer lui soit appliqué. Ce loyer serait de 100 Euros mensuels.

Jean Pierre Bonnassiolle demande quel est le type de bureau occupé par le CCAS et le montant du loyer appliqué aux autres organismes.

Mr le Maire répond que le loyer payé par les autres est supérieur.

Ce à quoi Jean Pierre Bonnassiolle rétorque : soit on applique le prix normal du loyer soit on ne fait rien payer comme précédemment. Ce qui ne change rien , la mairie prenant en charge le fonctionnement du CCAS.

Mr le Maire en convient et décide de reporter ce point à un prochain conseil municipal.

                                                                                                                                                                        à suivre ...