Conseil municipal du 14 décembre 2011
Pour le denier conseil municipal de l'année nous sommes 17 présents.
Le compte rendu du précédent conseil municipal à été validé à l'unanimité.
Philippe Laplace sera secrétaire de séance.
* Les points 1 et 2 portent sur l'organisation de la journée de solidarité (lundi de pentecôte) et des autorisations d'absence accordées aux agents de la commune (mariage, naissance, garde d'enfant malade, déménagement, maladie, décès, etc...) propositions adoptées à l'unanimité.
* Point 3 : Modification du protocole sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des services municipaux. Ils entraînent des nouveaux horaires pour les services administratifs : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi. Unanimité
* Point 4 : Règlement intérieur pour le personnel communal : Mr le Maire rappelle que la commune de Nay compte plus d' une quarantaine d'agents répartis dans divers services. Nous avons ce règlement intérieur pour support, il sera adopté à la majorité, vote contre de Pierre Bonnassiolle et abstention de Sandra Rey.
* les points 5 et 6 : fixation du taux de promotion pour les avancements de grade et la transformation d'un poste d'agent d'entretien de 5/35ème à 17.5/35ème au centre de loisirs et à l'école primaire sont adoptés à l'unanimité.
* Point 7 : Désignation des délégués au syndicat d'assainissement du Pays de Nay (SAPAN) : en application de la délibération de la commune de Nay du 12 octobre 2011, il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour siéger au sein du futur syndicat d'assainissement du Pays de Nay issu de la fusion des syndicats d'assainissement Gave et Lagoin et de Nay à Baliros à compter du 1er janvier 2012. Guy Chabrout (maire) se porte candidat comme délégué titulaire, ce qui n'est pas du goût de Sandra Rey , qui elle aussi se porte candidate, Jean Pierre Cazajous est lui aussi candidat à ce même poste. Jean Marc Grangé se demande si Jean Pierre Cazajous peut être élu à ce poste "son fils travaillant pour ce syndicat , est ce compatible ?" Seront élus titulaires Mr le Maire et J P Cazajous.
Les suppléants seront Philippe Laplace et Sandra Rey. Nous ne participons pas au vote, étonnés d'assister à ce petit mélodrame qu'ils auraient pu éviter (Sandra Rey tenant absolument à se présenter pour un poste de titulaire).
* Point 8 : Autorisation de signature concernant le marché de service pour la gestion du centre de loisirs de Nay sans hébergement : la commission d'appel d'offres après avoir examiné les 2 offres reçues en mairie a retenu celle de l'association Léo Lagrange et ce pour 3 ans. Unanimité.
Jean Pierre Bonnassiolle fait remarquer que l'association Léo Lagrange est devenue "la tasse de thé" pour Jean Marc Grangé ... "Il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis ...".(cf conseil municipal du 08/09/2010).
le centre aéré coûterait à la ville 14 000€ de plus que lorsqu'on collaborait avec Coarraze. Unanimité
* Point 9 : Fixation des tarifs horaires et autorisation de signature concernant la convention tripartite d'utilisation des équipements sportifs avec le conseil régional et le lycée Paul Rey : 10€ de l'heure pour les installations couvertes et 4€ de l'heure pour les installations non couvertes ces tarifs seront revalorisés chaque année. Unanimité
* Point 10 : Autorisation de signature : convention quadripartite ( collège Heri IV, USCN, Conseil Général, Mairie de Nay) d'utilisation des locaux scolaires hors du temps scolaire lors du tournoi Cancé (nous avons la convention pour support, Jean Marc Grangé s'étonne et ne comprend pas que la commune doive signer cette convention, Mr le Maire lui rétortque que la manifestation a lieu sur son territoire. Unanimité
* point 11 : Autorisation de signature : conventions pour autorisation de passage en terrain privé de canalisations d'évacuation d'eaux pluviales (nous avons 2 conventions). Unanimité
* Point 12 : Autorisation de signature : avenant à la convention entre le représentant de l'Etat et les collectivités territoriales relatives à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité : en plus des délibérations et des arrêtés municipaux, cet avenant permettra de télé-transmettre des documents budgétaires. Unanimité
* Point 13 : Autorisation de signature : avenant au marché de rénovation et mise en sécurité de la Mairie de Nay : NOVELEC (électricité) + 14 296.28€ HT et Guichot entreprises (plâtrerie-plafonds démontables) + 3 650.91€ HT. Jean Marc Grangé nous fait part de sa rencontre avec le SDIS, le bureau d'étude, le bureau de contrôle et l'architecte. Le Capitaine Beloy suivra ce dossier jusqu'au bout, une liste de ce qui ne va pas a été faite (et il y a beaucoup de choses nous dit il) tuyau de nettoyage des halles, portes coupe feu, .... il attend le rapport. Il sera lancé un nouvel appel d'offres suite aux modifications (changement des câbles électriques, plafond, ...) Nous ne participons pas au vote et Sandra Rey et Philippe Bourda votent contre. Adoptée à la majorité
* Point 14 : Décision modificative N° 3 : entre autre augmentation de crédits pour le gymnase. Nous nous abstenons. Adoptée à la majorité
En fin de séance Mr le Maire évoque la dernière réunion du SIVU et ne peut s'empêcher de critiquer et dire pis que pendre de la présidente et de sa gestion. Nous prenons le parti de ne rien dire mais nous restons sur nos positions. Cette affaire n'est qu'une querelle de personne sur fond politicien.
à suivre ....