Conseil Municipal du 16 juin 2010
Le Conseil Municipal se réunit suite à la commission des finances du 02 juin 2010, commission au cours de laquele sont débattues les subventions de fonctionnement attribuées aux associations et aux écoles, les subventions exceptionnelles et aussi les droits de plaçage.
Le compte rendu du précédent Conseil municipal sera validé sous réserve de modification des deux points suivants :
- Utilisation de la salle de l'ancienne usine Petit Boy par des organismes privés :
Sur le compte rendu on peut lire : "Jean Pierre Bonnassiolle suggère qu'une participation au CCAS pourrait être suggérée, et regrette que ce geste n'ait pas été effectué spontanément lors de l'utilisation par le Crédit Agricole."
Alors qu'il aurait fallu dire : Afin d'éviter la sous location, Jean Pierre Bonnassiolle propose qu'une participation au CCAS pourrait être suggérée, comme par exemple lors de l'utilisation par la Caisse Locale du Crédit Agricole pour son assemblée générale.
- Contrat entretien éclairage public :
Sur le compte rendu on peut lire : "Jean Marc Grangé expose que Sandra Rey a participé de manière active à cette réflexion, dont l'objectif est une économie des dépenses. Elle a notamment négocié l'éclairage gratuit du stade."
Alors qu'il aurait fallu dire : Elle a notamment négocié l'entretien gratuit de l'éclairage du stade.
Le secrétaire de séance sera Daniel Bonnassiolle.
En préambule :
* Jacques Merino nous donne l'information rendu publique par le syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Nay Ouest : Il semble que malgré l'augmentation de la population une baisse de la consommation d'eau potable soit constatée avec en moyenne 144 litres par jour et par habitant.
* Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu une lettre de l'opposition municipale concernant la réouverture de la rue des marnières .(voir ci après)
Philippe Grand désigné pour accompagner ce dossier, a pris contact avec la Maison de Communes. Le classement en catastrophe naturelle ne permet pas de faire de recours auprès des assurance, les routes n'étant pas juridiquement assurables. Il est rappelé la non responsabilité de Super U dans cette affaire. Différentes recherches de financement sont en cours et un rendez vous avec le Conseiller Général de Nay Ouest a été pris.
Point de vue de l'opposition : la réfection du terrain surplombant Super U a été faite à minima. En effet la quantité de matériau apporté, ne remplace pas la totalité de la terre évacuée.
* Subventions : les subventions aux associations et écoles ayant été débattues en commission ont été approuvées (Gérard Kinowski s'abstenant) Seule anicroche, la demande d'augmentation de la subvention aux anciens combattants, parvenue après la réunion de la commission des finances a été rejetée ( 12 voix pour un maintien à 800€ et 9 voix pour une augmentation à 1000€).
* Décision modificative : Le Maire expose au Conseil Municipal que des décisions doivent être prise afin de permettre le paiement d'une facture pour la pose du grillage de l'école primaire. Alimentation du programme Mairie suite à la DGE accordée par le Préfet (132 500€) . 20 000€ seront affectés aux bâtiments scolaires et 120 000€ à la mise en sécurité de la Mairie.
L'opposition est favorable à cette décision modificative à condition que cela ne concerne que la mise en sécurité de la Mairie. Le libellé de la DGE accordée par le Préfet stipule que son utilisation concerne la mise en sécurité et l'aménagement de la Mairie. Pour l'opposition, cet aménagement n'est pas une priorité absolue.
* Garantie d'emprunt et subvention Office Palois de l'Habitat : Le Maire expose que la Paloise Habitat souhaite conclure un contrat avec la société GOTHAM à Toulouse, en vue de la construction de 10 logements neufs, sur la commune destinés à la location, coût total TTC estimé de cette opération 1 574 482€. Le montage financier de cette opération fait intervenir outre les fonds propres et l'emprunt contracté par l'Office Palois de l'Habitat : l'Etat, le Conseil Général et la commune qui doit subventionner au moins 3% soit sur cette opération 47 234.46€ .
Afin de finaliser cette opération, il est donc nécessaire que le Conseil Municipal se prononce sur la subvention à attribuer à l'Office Palois d'Habitat (47 234€) ainsi que sur la garantie qu'apportera la Mairie à l'Office Palois de l'Habitat sur l'emprunt contracté. Approuvé à l'unanimité.
Rappel : le projet initial a été complètement transformé, au lieu de 32 logements à usage locatif modéré (projet contre lequel nous avions voté du fait de l'éloignement du centre ville et de l'absence de mixité sociale) on passe à 10 logements à usage locatif le reste étant réservé à la vente, ce qui explique notre approbation.
à suivre ...