Conseil Municipal du 27 juin 2012
La secrétaire de séance sera Isabelle Fitas.
Validation du procès verbal du précédent conseil municipal à la majorité (Pirre Bonnassiolle vote contre).
Un seul point à l'ordre du jour : L' arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune (PLU)
Le projet de PLU et notamment le projet d'aménagement et de développement durable, le rapport de présentation, les documents graphiques, le règlement et les annexes sont consultables directement en Mairie par tout conseiller qui en ferait la demande.
Aucune remarque n'a été déposée sur le registre mis à la disposition du public. Toutefois, des observations ont été formulées au cours de l'étude du PLU, soit en réunions publiques, soit directement auprès des élus ou du personnel de la Mairie. Elles ont permis d'amender le projet en ce qui concerne la délimitation des zones urbaines ou à urbaniser, la délimitation d'emplacements réservés et les orientations d'aménagement.
Mr le Maire propose au conseil municipal :
==> D'arrêter le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Nay
==> De tirer le bilan de la concertation
==> De préciser que le projet de PLU sera communiqué pour avis :
* A l'ensemble des personnes publiques associées à l'élaboration du PLU
* Aux communes limitrophes qui en feront la demande et aux établissements publics de coopération intercommunale directements intéressés
* Aux présidents d'associations agréées qui en feront la demande.
Après 3 mois de consultation s'ensuivra pendant 1 mois (vraissemblablement en novembre 2012) une enquête publique (observations à faire auprès de l'enquêteur ou à noter dans un registre).
L'arrêt du projet de PLU est adopté à la majorité : Jean Pierre Bonnassiolle ne participant pas au vote (intérêts privés) et Jean Pierre Cazajous votant contre.
à suivre ...