Conseil municipal du 29 février 2012

Mr le Maire ouvre la séance par la validation du procès verbal du dernier conseil municipal. Les propos de Jean Pierre Bonnassiolle étant interprétés (comme bien souvent) et non retranscrits en totalité, nous ne voterons pas cette validation imités en cela par Pierre Bonnassiolle.

La secrétaire de séance sera Monique Triep.

En préambule, Mr le Maire nous égrènera les décisions prises par délégation du conseil municipal au 4è trimestre 2011.

* Point 1 : Débat d'orientation budgétaire de l'exercice 2012 :

Après un exposé sur le contexte économique et budgétaire national appuyant sur le désengagement de l'Etat envers les collectivités locales Mr le Maire nous fait l'état de la situation financière et fiscale de Nay :

Charges de fonctionnement

- Les charges de fonctionnement réelles passent de 2 695 969 € en 2010 à 2 760 463 € en 2011 soit une augmentation de 64 494 €

- Les charges de personnel passent de 1 016 242 €  en 2010 à 1 151 007 € en 2011 (elles étaient de 947 634 € en2008 soit une augmentation de 21%)

- Les charges financières passent de 298 651 € en 2010 à 280 592 € en 2011.

- Les charges à caractère général passent de 1 015 246 € en 2010 à 1 060 260 € en 2011. Dans ces charges là Mr Jacques Mérino fait remarquer que le budget "fêtes et cérémonies" rejoint les chiffres des sommes consacrées par la précédente municipalité à ces festivités.

Produits de fonctionnement

- Le montant total des produits de fonctionnement s'est élevé en 2011 à 3 723 339 €

Résultat comptable

- Il s'élève à 360 363 € (en diminution par rapport à 2010 car les les charges de fonctionnement ont augmenté)

Capacité d'autofinancement

- La capacité d'autofinancement brute est de 508 270 € de cette somme , il faut retrancher le remboursement du capital des emprunts qui est de 383 446 € cela donne une capacité d'autofinancement nette de 124 824 € qui sera utilisée pour financer les investissements.

Dépenses d'investissement

- Elles s'élèvent à 2 669 456 €

Endettement

- Au 31/12/2011 l'encours de la dette est de 7 041 009 €  (Nouveaux emprunts en 2011: 100 000 € Caisse d'Epargne  et  300 000 € Crédit Agricole. En janvier 2012 emprunt de 500 000 € Caisse des Dépôts et Consignations) Il sera nécessaire de faire un nouvel emprunt courant 2012.

Évolutions pour 2012

Les charges de personnel devraient augmenter pour atteindre 1 200 000 €. Les impôts directs locaux ne devraient pas augmenter. Les dépense d'équipement prévues sont entre autre la rénovation et mise en sécurité de la mairie, la poursuite du programme de réfection de voirie, du réseau d'eaux pluviales,la réfection du sol du fronton, etc ...

* Point 2 : Création de 2 postes (CUI=Contrat Unique d' Insertion-CAE=Contrat d' Accompagnement dans l' Emploi) : 1agent de service au foyer restaurant et 1 agent d'accueil à la Maison Carrée (20 heures par semaine). Unanimité

* Points 3 et 4 : Modification de la délibération du 04/07/2008 concernant les cadeaux de départ offerts aux agents de la commune et des statuts de la CCPN concernant la gestion d'un service de transport à la demande (qui ne rentrera pas en compétition avec le service de transport rendu par le SIVU AD) dans le cadre de la délégation de compétence du Conseil Général. Unanimité

* Points 5 et 6 : Adhésion de la commune au service voirie intercommunal de l'APGL (environ 2000 € par an) et au syndicat mixte du Bassin du Gave de Pau (750 € par an). Unanimité

* Point 7 : Élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau : le titulaire sera Mr le Maire Guy Chabrout et le suppléant Jean Pierre Cazajous.

* Point 8 : Prise en compte de la compétence "qualité des milieux aquatiques" Syndicat mixte du bassin du gave de Pau

* Point 9 : Remplacement d'un délégué suppléant à la CCPN (Communauté des Communes du Pays de Nay) suite à la démission de Gérard Kinowski. Ce sera Isabelle Fitas élue à la majorité. Nous ne participons pas au vote.

* Point 10 : Autorisation de signature de la convention d'utilisation des locaux scolaires du lycée Paul Rey lors du tournoi Cancé. Unanimité

* Points 11, 12 et 13 : Maison carrée : assujettissement à la TVA des ventes d'articles divers, fixation des tarifs concernant les activités assujetties à la TVA, fixation des tarifs concernant les concerts et spectacles. Unanimité

* Point 14 : Participation des communes pour l'inscription d'un élève non résident : la participation financière est fixée à 440 € par élève. Unanimité

* Point 15 : Avenants concernant le marché de rénovation et mise en sécurité de la Mairie : montant 17 847.65 €. Adoptés à la majorité, nous ne participons pas au vote.

* Point 16 : Demande de subvention FEDER dans le cadre de l'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) La commune pourrait solliciter une aide à hauteur de 60% du montant de la prestation qui est de 14 245 €. Unanimité

                                                                                                                                                                                                 à suivre ...